Réflexion succincte sur 5 décisions du Conseil d’Etat

Le Conseil d'État les commente dans un communiqué de presse qui suscite les réflexions suivantes.

 

Le fil conducteur de la position adoptée par le juge administratif suprême (Section du Contentieux) est dans son titre: "interprétation et conditions d'application de la loi du 9 décembre 1905"

    Ce sont des directives adressées aux Cours Administratives d'appel dont il a la tutelle, en réaction à des jugements de celles-ci qu'il estime ou mal fondées ou erronées.

    L'orientation de ces directives est claire. Il ne s'agit pas de les fixer par rapport au principe laïque de séparation des Églises et de l'État, mais d'adapter la loi de 1905 aux comportements religieux d'aujourd'hui. Le Conseil d'État se situe ainsi dans l'air du temps, en particulier la démarche de l'UMP et du Chef de l'État

    L'interprétation porte sur deux aspects.

    1- Devant le nombre de textes législatifs applicables qui ont fait suite à cette loi, le Conseil d'État considère qu'elle "doit être articulée avec d'autres législations qui y dérogent ou y apportent des tempéraments".

    En clair, cela signifie pour le Conseil d'État que la loi du 9 décembre 1905 est une loi ordinaire et n'a pas la qualité de constitutionnalité que lui donne l'interprétation laïque. Il rejoint en cela le rapport Machelon.

    2- Il glisse (curieusement!) des restrictions "édictées dans
l'intérêt de l'ordre public" (art. 1^er de la loi de 1905) vers la notion apparemment nouvelle d' «  intérêts publics locaux » en relation avec des
cultes.

    Ces intérêts publics locaux, dépendant de situations cultuelles deviennent l'élément déterminant de la décision à prendre..

 

    Certes, il est recommandé d'accompagner toute participation des collectivités territoriales, de la signature d'une convention ou d'un contrat d'utilisation dont les clauses tarifaires doivent être conformes aux conditions du marché et ne pas constituer une libéralité à un culte.

    Néanmoins, les critères susceptibles de motiver une décision apparaissent très vagues et sources d'interprétations subjectives, donc difficilement appréciables.

    Ainsi peut-on lire, à partir du cas de l'équipement de l'église de Fourvière par un ascenseur:

    "l'équipement
ou l'aménagement projetés doivent présenter un intérêt public local, lié notamment à l'importance de l'édifice pour le rayonnement culturel ou le développement touristique et économique du territoire de la collectivité et il ne doit pas être destiné à l'exercice du culte"

    De telles lignes directrices ne manqueront pas d'entraîner des appréciations diverses et des décisions inégales . Quels critères ?. Qui en fixe le cadre, les limites? A partir de quels critères « touristiques » et « culturels » une communauté religieuse sera fondée à Lourdes, Lisieux ou autre lieu de pèlerinage, d'obtenir un financement de ses activités par la Commune ou une autre collectivité ?.

 

    Les décisions du Conseil d'État ne satisfont pas son intention de clarifier les conditions d'application de la loi fondatrice de séparation des Églises et de l'État.

    Par contre, elles éclairent les menaces qui l'environnent par les temps présents.

                                

 

    

Sur l’enseignement qui se dit libre

 

    Nous avons reçu ce témoignage qui illustre la situation présente de trop d'enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat.

    Le mari de l'une d'entre elles, témoin de ses angoisses, s'insurge contre les "pressions incessantes de la part de leur hiérarchie confessionnelle (directeurs diocésains et chefs d'établissements) du fait de leur liberté de conscience"

"On les pousse à assister à des manifestations religieuses, sous peine de sanctions". Ces autorités réligieuses invoquent évidemment l'incompétence pour obtenir leur démission ou leur soumission.

    Cette personne pose la question de bon sens :" clarifier la position des enseignants de ces ètablissements à caractère propre confessionnel" alors que ces enseignants " sont des agents publics".

    C'est bien le paradoxe de la loi Debré qui prétend concilier le caractère propre de ces établissements et le respect de la liberté de conscience. Les législateurs ont réussi cet exploit de faire dépendre ces enseignants de deux statuts, celui de la Fonction Publique ( leur carrière, leurs salaires sont identiques) et le code du Travail pour leur situation de "travailleurs" d'une entreprise privée...

Ce témoin a raison de s'indigner: "Sachant que c'est l'argent public qui finance l'enseignement confessionnel, doit-on tolérer ce genre d'exagérations qui se multiplient? La gauche aura-t-elle cette fois-ci le courage de ses opinions et de remettre à plat tout ce système malsain?

    Il faut en effet choisir.

 

    

Liberté de conscience et « liberté religieuse

 

 

 

             Le groupe parlementaire de l'UMP soumet, ce 31 mai, à l'Assemblée Nationale une résolution surprenante consacrée au "respect des principes de laïcité et de liberté religieuse".

    Surprenante car, à sa lecture, on comprend qu'il s'agit en fait de rappeler à l'ordre, d'encadrer, les pratiques cultuelles d'une religion qui semble, seule, lui donner quelques démangeaisons, la religion musulmane.

    Surprenante surtout par cette dissociation éclairante entre laïcité et "liberté religieuse" que propose l'intitulé.

    La laïcité est fondée d'abord sur la liberté de conscience dont la définition n'est pas contestée: la liberté de croire ou de ne pas croire.

    La "liberté religieuse", la liberté de croire, est donc un élément de cette grande conquête que fut la liberté de conscience.

    C'est ce qu'affirme l'article 10 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789: nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses"Ce "même religieuses" est explicite.

    C'est ce que redit l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, que le texte de l'UMP omet de viser! Par inadvertance? "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit l'exercice des cultes..."

    Ceci explique qu'en France, cette notion de "liberté religieuse" n'a pas de réalité juridique

    L'UMP trahit ici une conception réductrice qui est un gigantesque retour en arrière.

     Le Pape Grégoire XVI, qui admettait la "liberté religieuse"ne déclarait-il pas "impie" la liberté de conscience( comme la liberté de la presse!) dans son encyclique "mirari-vox" (1832).

    On comprend mieux le travail de destruction de la laïcité de l'école de ce parti et de ses appellations antérieures, au bénéfice d'entreprises privées confessionnelles.

 

                    Guy Georges

                    Ancien Secrétaire Général du SNI-Pegc

                    Responsable « laïcité »du Club « Gauche Avenir »

L’enjeu de toute élection

 

 

            

 

    L'enjeu de la future élection présidentielle sera-ai-je entendu- économique et écologique. C'est en partie vrai, ou précisément, c'est vrai par les conséquences qu'induiront des choix idéologiques, qu'ils soient affirmés ou cachés. La droite conservatrice a un credo néolibéral clairement affiché . "L'égalité dans notre société est contraire à la liberté"déclarait M. Sarkozy il y a un an à St Quentin, reprenant la métaphore du renard libre dans le poulailler libre de l'abbé Lamennais il y aura bientôt deux siècles. Pour le néolibéralisme de M. Sarkozy, une société ne peut être qu'inégalitaire pour être libre. Ses décisions, ses propositions, ses intentions le prouvent. Il n'est pas suffisant, il serait même suicidaire d'élaborer des contre-propositions qui seraient guidées seulement par une évaluation consumériste, parce qu'il faudrait être en phase avec l'opinion que l'on dit droitière, si ces propositions n'étaient inspirées, nourries par l'idéologie propre à la gauche, le progressisme égalitaire. Aux premiers rangs de ses valeurs figure la laïcité de l'Etat et de ses services publics. C'est bien pour cela que la droite néolibérale tente de la récupérer en la dénaturant. La parole de Jaurès est toujours actuelle " laïcité et démocratie sont indivisibles"

inquiétante poudre aux yeux

　Les 26 "propositions"

La simple lecture du document rendu public par l'UMP après son "débat" sur la laïcité est concluante. Ou bien ce parti persiste dans sa déformation du sens de la laïcité, ou bien, tout aussi grave, il n'y comprend décidément rien.

Dans les six premières lignes ( en gras) de ce document figurent un oubli fâcheux et une contrevérité.

L'oubli. C'est bien de citer une partie de l'article premier de la Constitution :" La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale". C'eût été mieux de citer la phrase suivante :" Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" (c'est moi qui souligne)

C'est cette phrase qui donne tout son sens à la laïcité: l'égalité devant la loi de tous sans distinction.....

La contrevérité La loi de 1905 n'a pas précisé les cultes auxquels elle s'appliquait.. La liberté des cultes concerne donc les cultes de cette époque aussi bien que les cultes à venir. Et elle s'applique, comme toute loi à tous les citoyens sans distinction etc...Ecrire que la loi de 1905 " a permis d'organiser les rapports entre la République et les cultes catholique, protestants ou juif (et) ne concerne aucun autre culte " est une contrevérité évidente. La loi garantit la liberté de culte (ils ne sont pas nommés) et l'Etat ne reconnaît aucun culte. Tous sont bien concernés.

Il est donc faux et fallacieux de justifier l'initiative de ce débat avec ces arguments qui ne résistent pas à l'évidence. Quand ce document pose d'emblée"Comment s'assurer que ces droits et ces devoirs sont respectés"? (respect des droits d'autrui et respect de l'ordre public). Réponse toute simple: en appliquant la loi

"Comment construire un islam de France?" Réponse C'est du ressort des citoyens qui professent cette religion, et qui doivent se conformer en tant que citoyens aux lois françaises .Idem pour d'autres religions "nouvelles" en France que l'UMP ignore d'ailleurs dans ses "louables" intentions...

Dès lors, les "26 propositions" n'ont plus lieu d'être..Ou elles sont entachées d'intentions contraires à la Constitution laïque de notre Pays

Faut-il préciser à ces donneurs de leçon de l'UMP que ces pertinentes questions qui ouvrent leur document( droits d'autrui- liberté de conscience et de culte- et devoir de respecter ces droits) s'appliquent d'abord aux responsables de l'Etat, en particulier à celui qui les représente, à Rome ou ailleurs, dans ses déclarations et ses actes? Qu'ils ont ouvert la boîte de Pandorre du communautarisme avec la loi Debré, imposée par la volonté des autorités catholiques et dont profitent d'autres courants religieux. Pourquoi donc avoir oublié cette loi dans le désastreux bilan dont ils s'enorgueillissent? Probablement parce que tel lycée musulman sous contrat grâce à cette loi Debré, propose dans son "caractère propre" des enseignements que l'UMP prétend juguler par ailleurs..

Alors, que valent ces "propositions"? Des artifices ou des injonctions dont l' objectif politicien: saute aux yeux mais qui n'aident en rien des citoyens à comprendre et vivre les lois de leur pays.

Laïcité, valeur universelle

Il n'y a qu'une laïcité. Et cette valeur universelle n'a pas besoin d'épithète ni d'un « débat » dont les dés sont pipés et auquel un parti politique veut donner une dimension nationale. Ceux qui éprouvent le besoin de la qualifier ou de la confronter à telle religion ou croyance, en l'occurrence, aujourd'hui, l'islam, ne cherchent ou ne contribuent, consciemment ou non, qu'à en détourner le sens. Cette tactique est datée ; elle remonte aux années trente où quelques voix opposaient les « bons » laïques, ouverts, qui "respectaient les croyances", et les méchants « laïcards », les "sectaires" qui défendaient la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905; cette loi à laquelle, en 1929, les Cardinaux avaient déclaré la guerre.

L'objectif n'a pas changé, modifier l'article 2 de la loi par lequel "l'Etat ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte"; et pour lui substituer une reconnaissance de tous les cultes.

Voilà la réalité de cette démarche qui a ouvert et encourage le communautarisme.

Il faut rappeler en quoi la loi de Séparation est bien le socle de la République laïque en inscrivant dans ses articles 1 et 2 ces principes universels que sont la liberté de conscience, la liberté des cultes ( en cela elle respecte les croyances, contrairement à la séculaire affirmation qui persiste à vouloir la dénaturer) et en conséquence, l'indépendance réciproque de l'Etat et de toutes les options spirituelles, philosophiques.

Texte non point circonstanciel et par là révisable, mais le socle inaltérable de princies qui échappent au vieillissement .

Il suffit pour s'en convaincre d'écouter la voix des peuples en lutte pour conquérir la liberté et de tant de Prix Nobel de la Paix qui revendiquent cette liberté dans leurs pays soumis à l'autocratie. Ils aspirent à la démocratie en reprenant, sans le savoir souvent, l'apostrophe de Victor Hugo, "Je veux l'Etat chez lui et l'Eglise chez elle ".

de l'écologie à la laïcité..

Dans un "manifeste pour une écologie de la diversité", des dirigeants du mouvement écologique, et non des moindres (Eva Joly et N. Mamère) entendent traiter ...de la laïcité. La lecture laisse perplexe.Ont-ils senti qu'à leur tour, il leur fallait se mêler à ce qui devient un air à la mode et "porteur" pour des ambitions proches? Ont-ils consciemment rejoint le parti clérical dont l'essentielle préoccupation est de dénaturer, bafouer, la laïcité de la République? Ou alors font-ils la démonstration d'une méconnaissance absolue de ce qu'est la laïcité et des enjeux actuels pour la démocratie?
Chacun sait qu'ajoutent des épithètes à la laïcité ceux qui veulent en détruire le sens et la portée, laïcité ouverte, apaisée.... positive. Les Verts apportent leur écot avec deux nouveautés: la laïcité "revisitée" et la laïcité "raisonnée"
Ils reprennent ce néologisme des années 30, "laïcisme", inventé par le Vatican . Ils confondent nationalisme et laïcité, comme l'extrème droite.. Est-ce à la laïcité de notre pays qu'ils associent ces"vieux contemplant notre passé glorieux", comme naguère la droite, évoquant la laïcité de l'école, ironisait sur ce "vieux lièvre au fond d'un placard" pour "esprits attardés"?
A ceux que le parti écologique attire, redisons ce qu'est la laïcité de la République. Trois exigences, la liberté de conscience, le libre exercice des particularismes, liberté des cultes, liberté d'association en particulier; et en conséquence la Séparation de l'Etat et des divers pouvoirs, religieux, philosophiques, ethniques etc...
La laïcité, telle que les déclarations des droits de l'Homme et du Citoyens de 1789 et celle , universelle, de 1948 l'ont inscrite dans le marbre de l'Histoire,c'est l'égalité des droits dans la richesse des différences. Ce n'est pas l'égalité des différences dans la diversité des droits.
C'est en cela qu'elle est une valeur universelle que des peuples, aujourd'hui veulent reconquérir

Savoir compter

D'après l'enquête PISA, le système scolaire français aurait quelque faiblesse en mathématiques. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? Ou les instances officielles elles-mêmes sont-elles à ce point conditionnées? La question se pose quand on découvre les fantaisies arithmétiques des services du Ministère de l'Educatioon Nationale.
Rendons-nous à la rubrique "références, repères et statistiques-septembre 2009" et examinons ce qu'on dit des établissements privés d'enseignement.
Ces établissements représenteraient 44% de l'ensemble des établissements du second degré.
Bigre!!!
Heureusement, on peut lire ailleurs le nombre précis d'établissements comptabilisés par le Ministère. Les voici:
Nombre total d'établissements du second degré 11 413
Nombre d'établissements privés 3 494
Soit un % de 30,6% et non 44%
S'agissant des écoles
Nombre total des établissements 54 875
Nombre d'établissements privés 5 377
Soit 9,8%
Où donc est-on allé dénicher 10,9%?
De sorte que si l'on additionne l'ensemble:
le nombre total d'établissements est 11413+54875=66288
celui des établissements privés est 3494+5377= 8871
Soit un % de 13,4% et non 15,5% comme on peut le lire
On suppose que les nombres relatifs à l'enseignement privé comprennent l'ensemble ( catholiques, protestants, juifs, musulmans, de langues régionales, siks, évangélistes, du mouvement politique de la droite extrème "Créer son école") puisque tel est aujourd'hui le paysage de ces entreprises sous contat avec l'Etat ou non, qui nous entraînent vers le communautarisme.
On se gardera bien de déduire de ces erreurs d'élève peu doué une sorte de zèle à vouloir prouver la prétendue progression de cet enseignement privé

les cadeaux du père "Noël-Chatel"

Le père "Noël-Chatel" est passé un peu en avance...mais pas pour tout le monde..
Les Recteurs d'Académie ont trouvé dans leur sabot un chèque de 22 000 euros, l'équivalent de 10 mois de salaire d'un enseignant débutant..Pas tous, à ce qu'on dit. Il fallait avoir été sage et obéissant: c'est une exigence normale du Père Noël. Faut-il entendre par là ceux qui ont appliqué consciencieusement les ordres du Ministre, qui, en mai, indiquait les voies pour supprimer 16 000 postes?
Cest fait. La majorité de droite a supprimé ces 16 000 postes en adoptant le budget pour 2011..Mais sans oublier au passage un petit cadeau à l'enseignement privé...Sur ces 16 000 postes, au nom d'une "parité" à laquelle cette majorité semble donner un sens étonnant, l'enseignement privé aurait dû être ponctionné d'un cinquième, soit 3200 postes. Par quelle arithmétique le projet de budget n'en retenait que 1633, la différence étant bien entendu supportée par l'école que l'Etat devrait choyer? Mais ce n'était pas suffisant. Les sénateurs et députés de droite ont fait à l'enseignement privé un cadeau supplémentaire de 4 millions, soit l'équivalent de 250 postes...Que devra certainement compenser l'Ecole de la République
Je vous entends objecter que les classes d'établissements privés seraient probablement saturées et que l'école public aurait ses aises...Eh non! C'est l'inverse.
Quelques chiffres..Officiels..Ils viennent des services de M. Chatel
Les lycées publics ont une moyenne de 28 élèves par classe.25 5% des lycées privés ont moins de 19 élèves par classe dont 14% moins de 15 élèves...55% des lycées professionnels privés ont moins de 19 élèves dont 35% moins de 15 élèves
11,7% des collèges privés ont moins de 100 élèves; 0,9% des collèges publics
17% des lycées privés ont moins de 100 élèves; 0,3% des lycées publics
43,3% des lycées professionnels privés ont moins de 100 élèves; 0,8% des lycées professionnels publics
Il y a des lustres que les gouvernements de droite ont obligé les établissements publics à se regrouper, en ville comme dans les zones rurales. Pour économiser des postes avouaient-ils. Par la seule équité, ce sont des milliers de postes que l'enseignement privé devrait rendre...
Non. La droite étrangle un peu plus l'Ecole de la République.
Tel est le but. Toutes les mesures qu'elle adopte tendent à empêcher un fonctionnement correct de l'école laïque de manière à faire un peu plus le lit des entreprises privées d'enseignement
Politique de Gribouille! Car l'Etat organise ainsi le communautarisme. Si les lois et les cadeaux étaient destinés, il y a 50 ans, au seul enseignement contrôlé par la Hiérarchie Catholique, celle-ci n'est plus seule. Il existe des écoles privées de toutes les religions, musulmanes,juives, protestantes, évangélistes...Il existe des écoles privées de langues régionales, bretonnes, basques, catalanes ....Toutes financées par les finances publiques, c'est à dire l'impôt de tous. Cette situation a donné de l'appétit à des groupements comme SOS-Education, qui, à la fois, calomnient l'école laïque et encouragent les parents à créer des écoles selon des affinités professionnelles, sociales, même politiques d'après certains de leurs écrits...
Il y a un peu plus d'un siècle, la République organisait une école ouverte à tous les enfants, sans distinction de religion, de coutumes, de milieu social, oeuvrant à l'unité de la Nation. Aujour'hui le Gouvernement et sa majorité organisent, financent et favorisent outrageusement, dès l'enfance, la séparation de la jeunesse
Il faut choisir.